_Le concept dit : "ClimaVerna", inventé par Christophe Verna, est une création originale et nouvelle qui était  inconnue,  aussi bien du public, que de l'homme de l'art, avant que son auteur n'en ait fait la publication sous  différents supports accessibles à tous, voir : http://www.climaverna.com/compresseur2.htm

_ Avis aux plagiaires : un brevet ne peut concerner qu'une (source INPI) :      Nouveauté

_L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public, quels qu’en soient l’auteur, la date, le lieu, le moyen et la forme de cette présentation au public.    Voir 3ème Courrier envoyé en AR à cet organisme le 11/04/2009

_L'idée de ce concept lui est venue en constatant que les mouvements des suspensions par rapport au châssis  d'un véhicule en mouvement pouvaient mettre en action un appareil permettant la compression d'un gaz  frigorigène.

_L'auteur en revendique l'entière paternité, ainsi que le fruit, Voir divers textes relatifs aux droits d'auteur.

_Dans le but de concrétiser cette idée novatrice, Monsieur Verna a mis en œuvre la combinaison originale  d'éléments divers afin de fabriquer un prototype. L'agencement des différentes pièces composant celui-ci est  qualifié par son auteur "d'architecture mécanique".

_Entre autres, ce concept a fait l'objet d'un Dépôt Probatoire effectué par Acte Déclaratif de Qualité d'Auteur ©  (Méthode FERET) valable pour toute la vie de Monsieur Verna, ce, dans les 164 États de la convention de  Berne.

_"Pour reprendre les termes de notre Cour de cassation, « il est nécessaire , mais suffisant » pour qu’une création  soit protégée qu’elle « soit l’expression de l’effort intellectuel de celui qui l’a réalisée, ce qui constitue une condition  indispensable pour donner à l’œuvre le caractère individuel à travers lequel une création existe »".                    
 Paul Van den Bulck, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris, Chargé d’enseignement à l’Ecole nationale  supérieure des télécommunications  (Telecom ParisTech) et à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas).

                                                    _Voir jurisprudence du 3 avril 2009.                                Retour page   

_CCI préconisant le droit d'auteur pour la protection juridique des créations à caractère industriel.